Parc d'activités Limoges sud - apals > Mentions légales

Mentions légales

Editeur du site

Association du parc d'activités Limoges-sud

16, place Jourdan - BP 403
87 011 LIMOGES CEDEX
Tél. : 05.55.45.15.03
Fax. : 05.55.32.24.46

www.parc-activites-limoges-sud.com

apals@limoges.cci.fr

 

Directeur de publication : Teddy Gourinel


Conception et réalisation

CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
16, place jourdan - BP 403
87 011 LIMOGES CEDEX
Tél. : 05.55.45.15.15
Fax. : 05.55.32.24.46

Siret : 188708010
http://www.limoges.cci.fr
info@limoges.cci.fr

 

Hébergement du site par FullSave
Hôtel des Télécoms
40 rue du Village d'Entreprises
31670 LABEGE
Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18
Site web : www.fullsave.com

 

Conditions d’utilisation du site

L'utilisateur du site internet www.parc-activites-limoges-sud.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, et les accepter sans réserve. L’Association se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Contenu du site

L’Association met à disposition des utilisateurs du site web www.parc-activites-limoges-sud.com  des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l'adresse apals@limoges.cci.fr.

Propriété

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Association du parc d'activités de Limoges-sud. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de « association », sont strictement interdites. Le fait pour « nom association » de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : apals@limoges.cci.fr

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Crédits photographiques

Les photos ou les images contenues dans le site sont la propriété de l’association. La propriété intellectuelle de la création de ces photos et images appartiennent à leurs propriétaires respectifs : 
www.fotolia.com , CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

 

Règlement général sur la protection des données

"Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’association du Parc d'Activités Limoges Sud, destiné à prendre en charge votre demande, assurer la gestion administrative de l’association, réaliser des enquêtes, transmettre de l’information, présenter les actions et les offres de l’association et, sauf pour répondre à des obligations légales, ne feront l’objet d’aucune communication externe sans votre autorisation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’APALS (apals@limoges.cci.fr). Vos données seront conservées pendant une durée maximale de trois ans.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).ou https://www.cnil.fr.

 

Cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des cookies sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, sous réserve de vos choix.

 

Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies sur votre navigateur :

Loi applicable

L'usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.